Politique de confidentialité de labonbonniere.ch

Labonbonniere.ch collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document contient une section consacrée aux utilisateurs en Suisse et à leurs droits en matière de protection de la vie privée.

Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d’impression dans les paramètres de tout navigateur.

Propriétaire et Responsable du traitement

La Bonbonnière Chocolaterie C&Y SA
Rue Pierre Fatio 15
1204 GENEVE – SUISSE

Courriel de contact du Propriétaire : communication@labonbonniere.ch

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que labonbonniere.ch collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom; numéro de téléphone; nom de la société; adresse électronique; Traqueurs; Données d’utilisation; nombre d’Utilisateurs; ville; informations sur l’appareil; statistiques de la session; informations sur le navigateur; nom de famille.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez labonbonniere.ch.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par labonbonniere.ch sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par labonbonniere.ch. Dans le cas où labonbonniere.ch précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par labonbonniere.ch ou par les propriétaires de services tiers utilisés par labonbonniere.ch vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de labonbonniere.ch.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de labonbonniere.ch (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Contacter l’Utilisateur, Analyses, Gestion des balises, Remarketing et ciblage comportemental, Compilation et exécution de labonbonniere.ch, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Publicité, Gestion des contacts et envoi de messages, Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes et Gestion des paiements.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

• Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de labonbonniere.ch. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Google Calendar widget (Google Ireland Limited)

Google Calendar widget est un service de visualisation de contenu fourni par Google Ireland Limited qui permet à labonbonniere.ch d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Google Maps widget (Google Ireland Limited)

Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Ireland Limited qui permet à labonbonniere.ch d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

• Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)

Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de labonbonniere.ch, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.

Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; informations sur l’appareil; informations sur le navigateur; nombre d’Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs; ville.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Meta Events Manager (Meta Platforms Ireland Limited)

Meta Events Manager est un service d’analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut donner au Propriétaire une mesure d’audience et de trafic sur labonbonniere.ch.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.

Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) (Meta Platforms Ireland Limited)

Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d’analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur labonbonniere.ch. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.

Suivi des conversions de Google Ads (Google Ireland Limited)

Le suivi des conversions de Ads est un service d’analyse fourni par Google Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur labonbonniere.ch.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

• Compilation et exécution de labonbonniere.ch

Le Propriétaire compile et exécute directement certains composants essentiels de labonbonniere.ch à l’aide des logiciels de la liste ci-dessous

WordPress (auto-hébergé) (labonbonniere.ch)

Le Propriétaire compile et exécute labonbonniere.ch à l’aide d’un système de gestion de contenu (CMS) appelé WordPress.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation.

• Contacter l’Utilisateur

Formulaire de contact (labonbonniere.ch)

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par labonbonniere.ch aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de la société; numéro de téléphone; prénom.

Liste de distribution ou newsletter (labonbonniere.ch)

L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de labonbonniere.ch. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à labonbonniere.ch ou après avoir effectué un achat.

Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom.

• Gestion des balises
  

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur labonbonniere.ch de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

• Gestion des contacts et envoi de messages

Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.

Mailchimp (Intuit Inc.)

Mailchimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Intuit Inc.

Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d’utilisation; nom de famille; prénom; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Gestion des paiements

A moins que précisé autrement, labonbonniere.ch traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
Labonbonniere.ch n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.

Stripe ( Stripe Technology Europe Ltd)

Stripe est un service de paiement offert par Stripe Technology Europe Ltd.

Données personnelles traitées : adresse électronique; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d’utilisation; nom de famille; prénom; Traqueurs.

Lieu de traitement : Suisse – Politique de confidentialité.

• Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers
  Ce type de services permet aux Utilisateurs d’interagir directement avec des plateformes de collecte de données ou d’autres services depuis les pages de labonbonniere.ch dans le but de sauvegarder ou de réutiliser des données.
  Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d’utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas activement ce service.

Widget Mailchimp (Intuit Inc.)

Le widget Mailchimp est un service permettant d’interagir avec le service de gestion des adresses électroniques et d’envoi de messages Mailchimp, proposé par Intuit Inc.

Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de services permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de labonbonniere.ch.
Les interactions et informations obtenus par labonbonniere.ch sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur labonbonniere.ch ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.

Bouton et widgets de PayPal (Paypal)

Le bouton et les widgets de PayPal sont des services qui permettent d’interagir avec la plate-forme PayPal fourni par PayPal Inc.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.

• Publicité

Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur labonbonniere.ch, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de labonbonniere.ch. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».

Google Ad Manager (Google Ireland Limited)

Google Ad Manager est un service de publicité offert par Google Ireland Limited. Il permet au Propriétaire de lancer des campagnes de publicité sur des réseaux externes sans aucun lien direct avec le Propriétaire, à moins que ce document le spécifie différemment.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, veuillez consulter Google’s partner policy.

Ce service utilise le Cookie «DoubleClick» qui suit l’évolution de l’utilisation de labonbonniere.ch et le comportement de l’utilisateur relativement aux publicités, produits et services offerts. Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les cookies DoubleClick en visitant: Paramètres des annonces.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

• Remarketing et ciblage comportemental

Ce type de services permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de labonbonniere.ch.
Les interactions et informations obtenus par labonbonniere.ch sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur labonbonniere.ch ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.
Bouton et widgets de PayPal (Paypal)
Le bouton et les widgets de PayPal sont des services qui permettent d’interagir avec la plate-forme PayPal fourni par PayPal Inc.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.

• Publicité
  Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur labonbonniere.ch, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
  Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
  Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de labonbonniere.ch. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
  En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
  Google Ad Manager (Google Ireland Limited)
  Google Ad Manager est un service de publicité offert par Google Ireland Limited. Il permet au Propriétaire de lancer des campagnes de publicité sur des réseaux externes sans aucun lien direct avec le Propriétaire, à moins que ce document le spécifie différemment.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, veuillez consulter Google’s partner policy.

Ce service utilise le Cookie «DoubleClick» qui suit l’évolution de l’utilisation de labonbonniere.ch et le comportement de l’utilisateur relativement aux publicités, produits et services offerts. Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver tous les cookies DoubleClick en visitant: Paramètres des annonces.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

• Remarketing et ciblage comportemental
  Ce type de services permet à labonbonniere.ch et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de labonbonniere.ch par l’Utilisateur.
  Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
  Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses e-mail.
  En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
  LinkedIn Website Retargeting (LinkedIn Corporation)
  LinkedIn Website Retargeting est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par LinkedIn Corporation, qui relie l’activité de labonbonniere.ch au réseau publicitaire de LinkedIn.
  Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
  Remarketing Google Ads (Google Ireland Limited)
  Le remarketing de Google Ads est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited, qui relie l’activité de labonbonniere.ch au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie DoubleClick. Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, veuillez consulter Google’s partner policy. Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de Traqueurs pour la personnalisation d‘annonces en consultant les Paramètres des annonces de Google.
  Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait. 

Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt

En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

• Vendre des biens et services en ligne

Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l’Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.

Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par labonbonniere.ch dépend du système de paiement utilisé

Labonbonniere.ch utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse

Cette section s’applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.

De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, la période de conservation et d’autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel » dans le présent document.

Les droits des utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des Données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les suivants:

• le droit d’accès aux données à caractère personnel;
• le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux utilisateurs d’exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites);
• le droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données);
• le droit de demander la rectification de Données à caractère personnel incorrectes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux utilisateurs les informations requises par la loi.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de labonbonniere.ch ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, labonbonniere.ch peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, labonbonniere.ch et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec labonbonniere.ch (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette labonbonniere.ch ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par labonbonniere.ch (ou par des services tiers employés par labonbonniere.ch), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent labonbonniere.ch, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant labonbonniere.ch qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de labonbonniere.ch. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de labonbonniere.ch.

labonbonniere.ch (ou cette Application)

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par labonbonniere.ch comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement labonbonniere.ch, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2023